République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2013
Pris acte le 08.05.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1878-B
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8 mai 2015 -
15h |
vidéo
P-1878-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA
P 1878-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
P-1878-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA